Déclaration de confidentialité
Application Swiss Medical Care Compass

Déclaration de confidentialité - Application Swiss Medical Care Compass

Date d'entrée en vigeur: 19.05.2025

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Pourquoi est-ce important?

L’application Swiss Medical Care Compass est votre compagnon numérique au quotidien pour la santé : vous avez toujours à portée de main vos données importantes, documents et rendez-vous.

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La protection et la sécurité de vos données personnelles sont pour nous d’une importance capitale.

Nous vous prions donc de prendre un moment pour lire cette déclaration de confidentialité.

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Vos données vous appartiennent. Nous traitons vos données personnelles conformément aux lois en matière de protection des données. Le traitement de vos données de santé a pour but de vous accompagner au mieux dans votre parcours de santé.

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Cette déclaration de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons, divulguons et protégeons vos données personnelles. Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

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Cette déclaration de confidentialité ainsi que les conditions d'utilisation s'appliquent à l’utilisation de l'application Swiss Medical Care Compass (ci-après "l'application").

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La Swiss Medical Care Compass AG est responsable du traitement des données personnelles effectuées via l’application. L'application a été développée par heyPatient AG, qui l’exploite pour le compte de Swiss Medical Care Compass AG.

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En vous inscrivant à l’application et en acceptant cette déclaration de confidentialité, vous consentez au traitement de vos données personnelles (y compris les données sensibles de santé) tel que décrit dans ce document.

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Dans le cas d’un compte délégué, vous confirmez par votre consentement que vous êtes autorisé à ouvrir un tel compte pour la personne que vous représentez, et à enregistrer et traiter ses données personnelles (y compris de santé) conformément à cette déclaration.

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1 Utilisation de l'application

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Inscription

Lors de votre inscription, les données enregistrées dans votre compte App sont sauvegardées dans le cloud. Vous pourrez y accéder depuis plusieurs appareils.

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Vous pouvez retirer votre consentement à cette déclaration de confidentialité à tout moment avec effet futur en supprimant votre compte ou en désinstallant l’application.

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Veuillez ne pas vous inscrire si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données personnelles ou celles de la personne que vous représentez.

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Transmission et collecte de données personnelles

Nous traitons les données personnelles que vous transmettez de la manière suivante:

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Téléchargement et inscription via SwissID

Lors de votre inscription via SwissID, les informations obligatoires suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse e-mail et date de naissance. Vous pouvez choisir de transférer automatiquement ces données dans votre profil personnel.

L’utilisation de l’application est interdite aux personnes de moins de 18 ans.

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Données de santé

L’application peut être utilisée pour gérer vos données de santé, comme les rendez-vous médicaux ou informations de santé.

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Les données de santé sont des données personnelles relatives à la santé physique ou mentale d’une personne, y compris les prestations de soins de santé, permettant d’en tirer des informations sur son état de santé.

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Cela peut inclure des informations sur les maladies, allergies, médicaments, adresses d’hôpitaux, dates de séjours hospitaliers, rapports médicaux, etc.

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Service client

Si vous nous contactez concernant l’utilisation de l’application ou pour tout autre sujet lié au service client, nous enregistrons cet échange.

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Vous pouvez également nous transmettre des données personnelles en remplissant des formulaires, en envoyant des e-mails, en posant des questions, en signalant un problème ou dans d'autres situations similaires.

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Ces données ne sont utilisées que pour fournir le service demandé. Si le RGPD est applicable, l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD constitue la base légale.

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Informations sur votre appareil

Nous ne collectons aucune donnée de localisation. Lors de l’utilisation de l’application, des informations techniques sont automatiquement collectées, comme le type d’appareil mobile, un identifiant unique (IMEI, adresse MAC, numéro de téléphone), les informations réseau, le système d’exploitation, la version logicielle, l’adresse IP, le type de navigateur, la langue, le pays et le fuseau horaire.

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Ces données sont traitées uniquement pour fournir le service demandé. La base légale est, le cas échéant, l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

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Nous collectons également des informations sur votre utilisation de l’application (fichiers journaux, données administratives) pour assurer son bon fonctionnement.

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Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à vous fournir un service optimal (article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, si applicable).

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2 Finalités du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles (y compris les données de santé) enregistrées dans votre compte App pour les finalités suivantes :

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• Mettre à disposition les services et fonctionnalités de l’application et vous informer de tout changement;

• Répondre à vos demandes (ex. : support);

• Développer, tester et améliorer l’application (ajout de nouvelles fonctionnalités);

• Mieux comprendre l’utilisation de l’application et en optimiser la présentation;

• Support, maintenance, résolution de problèmes, sécurité;

• Analyses, statistiques, développement et validation d’améliorations;

• Activer les fonctionnalités interactives si vous le souhaitez;

• Vous inviter à participer à des groupes d’opinion ou à des activités communautaires;

• Vous informer en cas d’alertes de sécurité ou de correctifs.

 

Si le RGPD s’applique, les bases légales sont les articles 6, paragraphe 1, points a) et b).

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3 Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites, sauf obligation légale contraire.

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4 Communication des données personnelles

La Swiss Medical Care Compass AG peut transmettre vos données aux partenaires techniques, prestataires et sous-traitants impliqués dans le développement, le support, les tests et la maintenance de l’application (voir section 6).

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La communication est toujours limitée à ce qui est nécessaire pour assurer le fonctionnement de l’application.

Nous pouvons également divulguer des données si requis par les autorités ou la loi, notamment pour des raisons de sécurité nationale.

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La divulgation peut aussi être nécessaire pour faire respecter nos conditions, protéger nos droits ou dans le cadre de procédures légales.

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Des autorités étrangères peuvent accéder aux données en vertu de leurs lois. Nous faisons tout notre possible pour empêcher de tels accès.

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Partages activés par l’utilisateur

Nous partageons vos données (ou celles que vous gérez) uniquement lorsque vous l’avez activement choisi dans l’application (ex.: heyFamily, partage avec prestataires).

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Durch Sie erteilte Freigaben

Wir geben Ihre oder von Ihnen verwaltete Daten weiter, wenn Sie dies in der App explizit freigegeben haben (z. B. via heyFamily oder Datenfreigabe an Leistungserbringer).

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5 Partage d’informations avec des tiers

L’application vous permet d’envoyer des informations (y compris données personnelles) à des tiers, par e-mail ou via des fonctions comme « Partager », « heyFamily » ou « Autoriser l’accès ».

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Vous pouvez ainsi, par exemple, envoyer des informations à un médecin ou permettre à une personne de consulter votre timeline, vos allergies ou vos médicaments.

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Veuillez vous assurer que les données ne sont transmises qu’aux personnes concernées.

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Notez que les e-mails non chiffrés ne sont pas sécurisés. Le partage se fait à vos propres risques et Swiss Medical Care Compass AG n’est pas responsable de la sécurité des données ainsi transmises.

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6 Stockage des données

Nous avons mis en œuvre les mesures de sécurité requises par la loi, y compris des accords de traitement de données avec les destinataires.

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Si vous êtes situé dans l’UE et que le RGPD s’applique (art. 3, par. 2, let. a), il peut y avoir un transfert international de données. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation au sens de l’article 45, paragraphe 1 du RGPD.

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7 Sécurité des données personnelles

La Swiss Medical Care Compass AG applique des mesures administratives, techniques et physiques appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

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Nous utilisons des procédures strictes, le chiffrement, ainsi que SwissID pour l’authentification.

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Vous êtes responsable de la protection de vos accès à l’application. Utilisez un mot de passe sécurisé, distinct de ceux utilisés ailleurs, et ne le partagez pas.

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Ni nous, ni SwissSign (SwissID) ne sommes responsables en cas de perte ou de vol de votre mot de passe ou d’accès non autorisé dû à votre négligence.

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Si vous pensez que votre compte a été compromis, veuillez nous contacter immédiatement: support@heypatient.com ou
+41 44 586 02 01

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Les transmissions dans l’application sont chiffrées.

Malgré tous nos efforts, la sécurité absolue ne peut être garantie.

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8 Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger ou de demander leur suppression, de limiter ou de vous opposer à leur traitement, ou de demander leur portabilité.

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Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement, avec effet futur.

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En cas de doute ou de réclamation, vous pouvez nous contacter ainsi que l’autorité de protection des données compétente.

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Les personnes représentées dans un compte délégué disposent des mêmes droits concernant leurs propres données.

Veuillez contacter la Swiss Medical Care Compass AG par e-mail à dpo@heypatient.com ou par courrier (voir chapitre 12).

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9 "Do Not Track"

Nous n’autorisons pas de tiers à collecter des données personnelles lors de l’utilisation de l’application.

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10 Enfants

Les données personnelles des personnes de moins de 18 ans ne peuvent être collectées que par leurs représentants légaux.

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11 Modifications de cette déclaration

Toute modification de la présente déclaration vous sera communiquée par e-mail ou notification push dans l’application.

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12 Contact

Questions, commentaires ou demandes concernant cette déclaration de confidentialité à adresser à:

dpo@heypatient.com

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Adresse postale:
Swiss Medical Care Compass AG

Talweg 27, 8707 Uetikon

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